SEC(1968)1064 - OJ Conseil (Agriculture) 25/26 mars 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968 - Proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (procédure de consultation) (doc.COM(68)109 final)
SEC(1968)1064 - OJ Conseil (Agriculture) 25/26 mars 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968 - Proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (procédure de consultation) (doc.COM(68)109 final)
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)1064
Original Reference Code
SEC(1968)1064
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1968
OJ Conseil (Agriculture) 25/26 mars 1968 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : 461ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 mars 1968 - Proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (procédure de consultation) (doc.COM(68)109 final) (FRA)
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