SEC(1967)3685 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition au Conseil en vue de proroger du 1er octobre 1967 au 31 mars 1968 le règlement no 110/66/CEE Approbation par la procédure écrite C/2257/67
SEC(1967)3685 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition au Conseil en vue de proroger du 1er octobre 1967 au 31 mars 1968 le règlement no 110/66/CEE Approbation par la procédure écrite C/2257/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3685
Original Reference Code
SEC(1967)3685
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Proposition au Conseil en vue de proroger du 1er octobre 1967 au 31 mars 1968 le règlement no 110/66/CEE Approbation par la procédure écrite C/2257/67 (FRA)
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