SEC(1967)3678 - P.9b/O.J.8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 septembre 1967 - Convention internationale relative au commerce du blé et à la convention internationale relative à l'aide communautaire. ( docs. SEC (67) 3538, SEC (67) 3666) . Questions juridiques et institutionnelles
SEC(1967)3678 - P.9b/O.J.8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 septembre 1967 - Convention internationale relative au commerce du blé et à la convention internationale relative à l'aide communautaire. ( docs. SEC (67) 3538, SEC (67) 3666) . Questions juridiques et institutionnelles
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3678
Original Reference Code
SEC(1967)3678
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1967
P.9b/O.J.8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 20 septembre 1967 - Convention internationale relative au commerce du blé et à la convention internationale relative à l'aide communautaire. ( docs. SEC (67) 3538, SEC (67) 3666) . Questions juridiques et institutionnelles. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly