SEC(1967)3677 - P.9b/ O.J.8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Comité des Représentants permanents du 20 septembre 1967 - Convention Européenne sur la production et la commercialisation des vins et spiritueux sous l'égide du Conseil de l'Europe ( docs. SEC (65) 462, R/1206/67 )
SEC(1967)3677 - P.9b/ O.J.8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Comité des Représentants permanents du 20 septembre 1967 - Convention Européenne sur la production et la commercialisation des vins et spiritueux sous l'égide du Conseil de l'Europe ( docs. SEC (65) 462, R/1206/67 )
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3677
Original Reference Code
SEC(1967)3677
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1967
P.9b/ O.J.8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Comité des Représentants permanents du 20 septembre 1967 - Convention Européenne sur la production et la commercialisation des vins et spiritueux sous l'égide du Conseil de l'Europe ( docs. SEC (65) 462, R/1206/67 ) (FRA)
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