SEC(1967)3693 - OJ Conseil 2/3 octobre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 septembre 1967 - Avis du Comité de politique économique à moyen terme au Conseil et à la Commission sur les moyens de favoriser l'adaptation structurelle des entreprises de la Communauté (doc.R/895/67 (ECO 102) (AG 196) et SEC(67) 3682)
SEC(1967)3693 - OJ Conseil 2/3 octobre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 septembre 1967 - Avis du Comité de politique économique à moyen terme au Conseil et à la Commission sur les moyens de favoriser l'adaptation structurelle des entreprises de la Communauté (doc.R/895/67 (ECO 102) (AG 196) et SEC(67) 3682)
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1967
OJ Conseil 2/3 octobre 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27 septembre 1967 - Avis du Comité de politique économique à moyen terme au Conseil et à la Commission sur les moyens de favoriser l'adaptation structurelle des entreprises de la Communauté (doc.R/895/67 (ECO 102) (AG 196) et SEC(67) 3682) (FRA)
TO Rat 2./3. Oktober 1967 "A" Punkt VERMERK FÜR DIE HERREN MITGMIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 27. September 1967 - Stellungnahme des Ausschusses für mittelfristige Wirtschaftspolitik an den Rat und die Kommission über die Möglichkeiten zur Förderung der strukturellen Anpassung der Betriebe der Gemeinschaft (Dok. R/895/67 (ECO 102) (AG 196) und SEK(67) 3682) (DEU)
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French, German
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