SEC(1967)3684 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Désignation d'un co-agent dans l'affaire 29/67. - Approbation par la procédure écrite accélérée C/2247/67
SEC(1967)3684 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Désignation d'un co-agent dans l'affaire 29/67. - Approbation par la procédure écrite accélérée C/2247/67
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3684
Original Reference Code
SEC(1967)3684
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1967
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Désignation d'un co-agent dans l'affaire 29/67. - Approbation par la procédure écrite accélérée C/2247/67. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly