SEC(1967)3665 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2285/67 Objet : Conclusion d'un contrat visant à l'obtention d'un emprunt privé de 30 millions de DM à moyen terme par la C.E.C.A. auprès de la Rheinische Girozentrale und Provinzialbank, Düsseldorf
SEC(1967)3665 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2285/67 Objet : Conclusion d'un contrat visant à l'obtention d'un emprunt privé de 30 millions de DM à moyen terme par la C.E.C.A. auprès de la Rheinische Girozentrale und Provinzialbank, Düsseldorf
Document date: [1967]
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CEUE_SEGE-SEC(1967)3665
Original Reference Code
SEC(1967)3665
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1967
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2285/67 Objet : Conclusion d'un contrat visant à l'obtention d'un emprunt privé de 30 millions de DM à moyen terme par la C.E.C.A. auprès de la Rheinische Girozentrale und Provinzialbank, Düsseldorf. (FRA)
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