SEC(1967)3676 - P.8c/ O.J.8 O.J. Conseil -2/3 octobre Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1967 - Questions financières relatives à la politique agricole commune I) ACCELERATION DU CONCOURS DU FEOGA I) - Propositions de la Commission visant notamment une accélération du concours du F.E.O.G.A. par l'instauration, à partir de 1967, d'un système d'acomptes : - Proposition de règlement du Conseil relatif au concours du F.E.O.G.A., section garantie - Proposition de règlement financier modifiant le règlement financier concernant le F.E.O.G.A. (doc. COM(67) 256 final R/1189/67 (Agri 572) (Fin 136), SEC(67) 3252 p. 7 à 9)

SEC(1967)3676 - P.8c/ O.J.8 O.J. Conseil -2/3 octobre Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21 septembre 1967 - Questions financières relatives à la politique agricole commune I) ACCELERATION DU CONCOURS DU FEOGA I) - Propositions de la Commission visant notamment une accélération du concours du F.E.O.G.A. par l'instauration, à partir de 1967, d'un système d'acomptes : - Proposition de règlement du Conseil relatif au concours du F.E.O.G.A., section garantie - Proposition de règlement financier modifiant le règlement financier concernant le F.E.O.G.A. (doc. COM(67) 256 final R/1189/67 (Agri 572) (Fin 136), SEC(67) 3252 p. 7 à 9)