SEC(1967)3641 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2263/67 Objet : Question écrite N° 136 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. le Président REY
SEC(1967)3641 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2263/67 Objet : Question écrite N° 136 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. le Président REY
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3641
Original Reference Code
SEC(1967)3641
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2263/67 Objet : Question écrite N° 136 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. le Président REY (FRA)
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