SEC(1967)3637 - Point 9 b) OJ 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 21 septembre 1967 du Comité des représentants permanents - Proposition du directeur général du GATT concernant l'organisation d'une session des parties contractantes à l'échelon des ministres (doc. SEC(67) 3551)
SEC(1967)3637 - Point 9 b) OJ 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 21 septembre 1967 du Comité des représentants permanents - Proposition du directeur général du GATT concernant l'organisation d'une session des parties contractantes à l'échelon des ministres (doc. SEC(67) 3551)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3637
Original Reference Code
SEC(1967)3637
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1967
Point 9 b) OJ 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 21 septembre 1967 du Comité des représentants permanents - Proposition du directeur général du GATT concernant l'organisation d'une session des parties contractantes à l'échelon des ministres (doc. SEC(67) 3551) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly