SEC(1967)3621 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2261/67 Objet : Question écrite N° 120 posée par M. BATTAGLIA Adoption du projet de réponse établi d'un commun accord par M. MANSHOLT et par M. MARTINO
SEC(1967)3621 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2261/67 Objet : Question écrite N° 120 posée par M. BATTAGLIA Adoption du projet de réponse établi d'un commun accord par M. MANSHOLT et par M. MARTINO
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3621
Original Reference Code
SEC(1967)3621
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2261/67 Objet : Question écrite N° 120 posée par M. BATTAGLIA Adoption du projet de réponse établi d'un commun accord par M. MANSHOLT et par M. MARTINO (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly