SEC(1967)3608 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SECTEUR CEREALES - - Augmentation de la restitution à l'exportation des céréales et farines lors de certains transports vers l'Asie et l'Afrique - Approbation par la procédure écrite C/2240/67

Document date: [1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3608
Original Reference Code
SEC(1967)3608
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SECTEUR CEREALES - - Augmentation de la restitution à l'exportation des céréales et farines lors de certains transports vers l'Asie et l'Afrique - Approbation par la procédure écrite C/2240/67 (FRA)

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French

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