SEC(1967)3596 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accéléréé C/2242/67 Objet: Propositions au Conseil concernant les marchandises résultant de la transformation des produits agricoles
SEC(1967)3596 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accéléréé C/2242/67 Objet: Propositions au Conseil concernant les marchandises résultant de la transformation des produits agricoles
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3596
Original Reference Code
SEC(1967)3596
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accéléréé C/2242/67 Objet: Propositions au Conseil concernant les marchandises résultant de la transformation des produits agricoles (FRA)
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