SEC(1967)3708 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2269/67 Objet : Question écrite N° 109 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, par M. COPPEE et par M. MARTINO
SEC(1967)3708 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2269/67 Objet : Question écrite N° 109 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, par M. COPPEE et par M. MARTINO
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3708
Original Reference Code
SEC(1967)3708
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2269/67 Objet : Question écrite N° 109 posée par M. VREDELING Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, par M. COPPEE et par M. MARTINO (FRA)
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