SEC(1967)3730 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 27 septembre 1967 du Comité des Représentants permanents - Proposition du directeur général du GATT concernant "l'organisation d'une session des parties contractantes à l'échelon des ministres" (doc. SEC(67) 3637)
SEC(1967)3730 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 27 septembre 1967 du Comité des Représentants permanents - Proposition du directeur général du GATT concernant "l'organisation d'une session des parties contractantes à l'échelon des ministres" (doc. SEC(67) 3637)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3730
Original Reference Code
SEC(1967)3730
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 27 septembre 1967 du Comité des Représentants permanents - Proposition du directeur général du GATT concernant "l'organisation d'une session des parties contractantes à l'échelon des ministres" (doc. SEC(67) 3637) (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Sitzung den Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 27. September 1967 - Vorschlag des Generaldirektors des GATT betreffend "die Abhaltung einer Tagung der Vertragsparteien auf Ministerebene" (Dok. SEK(67) 3637) (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies