SEC(1967)3734 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures spéciales d'intervention appliquées en France dans le secteur de la viande bovine Approbation par la procédure écrite C/2272/67
SEC(1967)3734 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures spéciales d'intervention appliquées en France dans le secteur de la viande bovine Approbation par la procédure écrite C/2272/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3734
Original Reference Code
SEC(1967)3734
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mesures spéciales d'intervention appliquées en France dans le secteur de la viande bovine Approbation par la procédure écrite C/2272/67 (FRA)
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