SEC(1967)3729 - O.J. CONSEIL 2/3 octobre 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27.9.1967 - Déclaration de la République Fédérale d'Allemagne sur la fusion des Communautés
SEC(1967)3729 - O.J. CONSEIL 2/3 octobre 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27.9.1967 - Déclaration de la République Fédérale d'Allemagne sur la fusion des Communautés
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3729
Original Reference Code
SEC(1967)3729
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1967
O.J. CONSEIL 2/3 octobre 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 27.9.1967 - Déclaration de la République Fédérale d'Allemagne sur la fusion des Communautés (FRA)
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