SEC(1967)3702 - OJ du Conseil 2/3 octobre Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 27 septembre 1967 du Comité des représentants permanents - Association CEE-Turquie - Fixation de l'attitude à adopter par la Communauté à la 6ème réunion du Conseil d'association (Ankara 9 octobre 1967) (Doc. SEC(67) 3594, SEC(67) 3660, S/861/67 (NT 8)
SEC(1967)3702 - OJ du Conseil 2/3 octobre Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 27 septembre 1967 du Comité des représentants permanents - Association CEE-Turquie - Fixation de l'attitude à adopter par la Communauté à la 6ème réunion du Conseil d'association (Ankara 9 octobre 1967) (Doc. SEC(67) 3594, SEC(67) 3660, S/861/67 (NT 8)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3702
Original Reference Code
SEC(1967)3702
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1967
OJ du Conseil 2/3 octobre Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 27 septembre 1967 du Comité des représentants permanents - Association CEE-Turquie - Fixation de l'attitude à adopter par la Communauté à la 6ème réunion du Conseil d'association (Ankara 9 octobre 1967) (Doc. SEC(67) 3594, SEC(67) 3660, S/861/67 (NT 8). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly