SEC(1967)3037 - Point 10 O.J. 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 juillet 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc (doc.R/520/67 (AGRI 210)
R/375/67 (AGRI 155))
SEC(1967)3037 - Point 10 O.J. 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 juillet 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc (doc.R/520/67 (AGRI 210)
R/375/67 (AGRI 155))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3037
Original Reference Code
SEC(1967)3037
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1967
Point 10 O.J. 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 juillet 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 52/64/CEE en ce qui concerne la définition des produits de base dans le secteur de la viande de porc (doc.R/520/67 (AGRI 210)
R/375/67 (AGRI 155)) (FRA)
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