CEUE_SEGE-SEC(1967)3028 SEC(1967)3028 - POINT 10 O.J. 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 juillet 1967. - Avis du Comité de politique économique à moyen terme au Conseil et à la Commission sur les moyens de favoriser l'adaptation structurelle des entreprises de la Communauté. (doc. R/895/67 (ECO 102) (AG 196))

Document date: [1967]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3028
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.01-SEC(1967)3028
Original Record Code
SEC(1967)3028
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1967
POINT 10 O.J. 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 juillet 1967. - Avis du Comité de politique économique à moyen terme au Conseil et à la Commission sur les moyens de favoriser l'adaptation structurelle des entreprises de la Communauté. (doc. R/895/67 (ECO 102) (AG 196)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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