SEC(1967)3017 - OJ COMMISSION du 10 juillet 1967 POINT 2 H OJ CONSEIL "GENERAL" des 10/11 juillet 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 21, 29 juin et du 3 juillet 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du FEOGA . Projet de résolution du Conseil relatif aux dates d'inscription au budget de la CEE des compensations communautaires décidées le 15 décembre 1966 (doc. R/818/67 (AGRI 354) (FIN 86) COM(67) 109 Fin(AGRI 142) (FIN 36))
SEC(1967)3017 - OJ COMMISSION du 10 juillet 1967 POINT 2 H OJ CONSEIL "GENERAL" des 10/11 juillet 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 21, 29 juin et du 3 juillet 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du FEOGA . Projet de résolution du Conseil relatif aux dates d'inscription au budget de la CEE des compensations communautaires décidées le 15 décembre 1966 (doc. R/818/67 (AGRI 354) (FIN 86) COM(67) 109 Fin(AGRI 142) (FIN 36))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3017
Original Reference Code
SEC(1967)3017
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1967
OJ COMMISSION du 10 juillet 1967 POINT 2 H OJ CONSEIL "GENERAL" des 10/11 juillet 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents des 21, 29 juin et du 3 juillet 1967 - Proposition d'un règlement du Conseil concernant la section spéciale du FEOGA . Projet de résolution du Conseil relatif aux dates d'inscription au budget de la CEE des compensations communautaires décidées le 15 décembre 1966 (doc. R/818/67 (AGRI 354) (FIN 86) COM(67) 109 Fin(AGRI 142) (FIN 36)) (FRA)
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