SEC(1967)3029 - POINT 10 O.J. 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 juillet 1967. - Proposition de règlement relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA et des PTOM (docs. R/972/67 (AGRI 457)(EAMA 57)
R/833/1/67 (AGRI 361) rev.1 (EAMA 51))
SEC(1967)3029 - POINT 10 O.J. 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 juillet 1967. - Proposition de règlement relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA et des PTOM (docs. R/972/67 (AGRI 457)(EAMA 57)
R/833/1/67 (AGRI 361) rev.1 (EAMA 51))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3029
Original Reference Code
SEC(1967)3029
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1967
POINT 10 O.J. 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 juillet 1967. - Proposition de règlement relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des EAMA et des PTOM (docs. R/972/67 (AGRI 457)(EAMA 57)
R/833/1/67 (AGRI 361) rev.1 (EAMA 51)) (FRA)
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