SEC(1967)3011 - OJ de la Commission du 10 juillet 1967 OJ du Conseil des 10-11 juillet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 6 juillet 1967 du Comité des Représentants permanents - préparation de la session des 10-11 juillet 1967 du Conseil . Lettres des Gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays à la Communauté
SEC(1967)3011 - OJ de la Commission du 10 juillet 1967 OJ du Conseil des 10-11 juillet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 6 juillet 1967 du Comité des Représentants permanents - préparation de la session des 10-11 juillet 1967 du Conseil . Lettres des Gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays à la Communauté
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1967
OJ de la Commission du 10 juillet 1967 OJ du Conseil des 10-11 juillet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 6 juillet 1967 du Comité des Représentants permanents - préparation de la session des 10-11 juillet 1967 du Conseil . Lettres des Gouvernements du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays à la Communauté (FRA)
TO der KOMMISSION vom 10. Juli 1967 TO des Rates vom 10./11.7. VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 6. Juli 1967 - Vorbereitung der Ratstagung vom 10./11. Juli 1967 . Schreiben der Regierungen des Vereinigten Königreichs, Irlands, und Dänemarks betreffend den Beitritt dieser Länder zur Gemeinschaft (DEU)
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French, German
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