SEC(1967)3035 - O.J. COMM. 10 JUILLET 1967, POINT 2 j. OJ Conseil 10/11 juillet 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 7 juillet 1967. - Relations entre la Communauté et les EAMA . Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux original des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (docs. R/1003/67 (EAMA 60)(FIN 105)
S/67-023.845)
SEC(1967)3035 - O.J. COMM. 10 JUILLET 1967, POINT 2 j. OJ Conseil 10/11 juillet 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 7 juillet 1967. - Relations entre la Communauté et les EAMA . Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux original des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (docs. R/1003/67 (EAMA 60)(FIN 105)
S/67-023.845)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3035
Original Reference Code
SEC(1967)3035
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1967
O.J. COMM. 10 JUILLET 1967, POINT 2 j. OJ Conseil 10/11 juillet 1967 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 7 juillet 1967. - Relations entre la Communauté et les EAMA . Dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux original des EAMA et des PTOM importés dans la Communauté (docs. R/1003/67 (EAMA 60)(FIN 105)
S/67-023.845) (FRA)
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