CEUE_SEGE-SEC(1967)3053
SEC(1967)3053 - AUDIENCE PUBLIQUE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU JEUDI 13 JUILLET 1967, AU COURS DE LAQUELLE LES MEMBRES DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PRENDRONT L'ENGAGEMENT SOLENNEL PREVU PAR LE TRAITE (note d'information diffusée sur instructions de M. le Président)
CEUE_SEGE-SEC(1967)3053
SEC(1967)3053 - AUDIENCE PUBLIQUE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU JEUDI 13 JUILLET 1967, AU COURS DE LAQUELLE LES MEMBRES DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PRENDRONT L'ENGAGEMENT SOLENNEL PREVU PAR LE TRAITE (note d'information diffusée sur instructions de M. le Président)
Document date: [1967]
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Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3053
Original Record Code
SEC(1967)3053
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1967
AUDIENCE PUBLIQUE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU JEUDI 13 JUILLET 1967, AU COURS DE LAQUELLE LES MEMBRES DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PRENDRONT L'ENGAGEMENT SOLENNEL PREVU PAR LE TRAITE (note d'information diffusée sur instructions de M. le Président) (FRA)
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French
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