SEC(1967)3062 - NOTE A L'ATTENTION DE M. RENDUS, Directeur Général du Développement de l'Outre-Mer, et de M. PRATE, Directeur Général du Marché Intérieur. Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 7.7.1967 - Contingent tarifaire supplémentaire pour les importations de bananes en République Fédérale d'Allemagne, pour l'année 1967. (doc. R/1020/67 (EAMA 61))

Document date: [1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3062
Original Reference Code
SEC(1967)3062
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. RENDUS, Directeur Général du Développement de l'Outre-Mer, et de M. PRATE, Directeur Général du Marché Intérieur. Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 7.7.1967 - Contingent tarifaire supplémentaire pour les importations de bananes en République Fédérale d'Allemagne, pour l'année 1967. (doc. R/1020/67 (EAMA 61)) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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