CEUE_SEGE-SEC(1967)3031 SEC(1967)3031 - OJ Conseil 10/11 juillet 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. HENDUS, Directeur Général du Développement de l'Outre-Mer RABOT, Directeur Général de l'agriculture PRATE, Directeur Général du Marché Intérieur. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 juillet 1967. - Règlement du Conseil portant dispositions transitoires concernant le régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre pour la période du 1er juillet 1967 au 31 octobre 1967 . Consultation des E.A.M.A. (doc. R/965/1/67 (AGRI 453 rév.1)

Document date: [1967]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3031
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.01-SEC(1967)3031
Original Record Code
SEC(1967)3031
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1967
OJ Conseil 10/11 juillet 1967 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. HENDUS, Directeur Général du Développement de l'Outre-Mer
RABOT, Directeur Général de l'agriculture
PRATE, Directeur Général du Marché Intérieur. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 juillet 1967. - Règlement du Conseil portant dispositions transitoires concernant le régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre pour la période du 1er juillet 1967 au 31 octobre 1967 . Consultation des E.A.M.A. (doc. R/965/1/67 (AGRI 453 rév.1) (FRA)

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