SEC(1967)3020 - O.J Conseil 10/11 juillet 1967. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 5 juillet 1967. - Lettres des Gouvernements du Royaume Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays aux Communautés Européennes - Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session des 26/27 juin 1967 (doc.SEC(67) 2432
T/348/67 corr.)
SEC(1967)3020 - O.J Conseil 10/11 juillet 1967. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 5 juillet 1967. - Lettres des Gouvernements du Royaume Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays aux Communautés Européennes - Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session des 26/27 juin 1967 (doc.SEC(67) 2432
T/348/67 corr.)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1967)3020
Original Reference Code
SEC(1967)3020
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1967
O.J Conseil 10/11 juillet 1967. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 5 juillet 1967. - Lettres des Gouvernements du Royaume Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays aux Communautés Européennes - Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session des 26/27 juin 1967 (doc.SEC(67) 2432
T/348/67 corr.) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly