SEC(1967)3020 - O.J Conseil 10/11 juillet 1967. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 5 juillet 1967. - Lettres des Gouvernements du Royaume Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays aux Communautés Européennes - Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session des 26/27 juin 1967 (doc.SEC(67) 2432
T/348/67 corr.)
SEC(1967)3020 - O.J Conseil 10/11 juillet 1967. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 5 juillet 1967. - Lettres des Gouvernements du Royaume Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays aux Communautés Européennes - Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session des 26/27 juin 1967 (doc.SEC(67) 2432
T/348/67 corr.)
Document date: [1967]
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CEUE_SEGE-SEC(1967)3020
Original Reference Code
SEC(1967)3020
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1967/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1967
O.J Conseil 10/11 juillet 1967. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 5 juillet 1967. - Lettres des Gouvernements du Royaume Uni, de l'Irlande et du Danemark concernant l'adhésion de ces pays aux Communautés Européennes - Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils lors de leur session des 26/27 juin 1967 (doc.SEC(67) 2432
T/348/67 corr.) (FRA)
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