SEC(1966)3181 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR CEREALES Fixation des coefficients forfaitaires pour les produits transformés à base de céréales, en vue du calcul des remboursements des restitutions Approbation par la procédure écrite C/1016/66
SEC(1966)3181 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR CEREALES Fixation des coefficients forfaitaires pour les produits transformés à base de céréales, en vue du calcul des remboursements des restitutions Approbation par la procédure écrite C/1016/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3181
Original Reference Code
SEC(1966)3181
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : SECTEUR CEREALES Fixation des coefficients forfaitaires pour les produits transformés à base de céréales, en vue du calcul des remboursements des restitutions Approbation par la procédure écrite C/1016/66 (FRA)
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