SEC(1966)3170 - Réunion des Chefs de cabinet, jeudi 13 octobre 1966 à 12 h. NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : 1. Application des articles 101 et 102 CEE en modification des taux des taxes compensatoires à l'importation et de ristournes à l'exportation (doc. SEC(66) 2963) 2. Cas particulier intéressant l'Italie (doc. SEC(66) 2473, SEC(66) 3005) 3. Cas particulier intéressant la Belgique 4. Cas particulier intéressant l'Allemagne

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3170
Original Reference Code
SEC(1966)3170
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1966
Réunion des Chefs de cabinet, jeudi 13 octobre 1966 à 12 h. NOTE A L'ATTENTION DE M. VERLOREN van THEMAAT, Directeur Général de la Concurrence M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique ET DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : 1. Application des articles 101 et 102 CEE en modification des taux des taxes compensatoires à l'importation et de ristournes à l'exportation (doc. SEC(66) 2963) 2. Cas particulier intéressant l'Italie (doc. SEC(66) 2473, SEC(66) 3005) 3. Cas particulier intéressant la Belgique 4. Cas particulier intéressant l'Allemagne (FRA)

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French

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