SEC(1966)3157 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1041/66 Objet : - BELGIQUE - Infraction - Retrait des licences d'exportation relative aux pommes de terre de consommation et application d'un cautionnement à l'exportation - Infraction présumée à l'article 34 CEE
SEC(1966)3157 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1041/66 Objet : - BELGIQUE - Infraction - Retrait des licences d'exportation relative aux pommes de terre de consommation et application d'un cautionnement à l'exportation - Infraction présumée à l'article 34 CEE
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3157
Original Reference Code
SEC(1966)3157
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1041/66 Objet : - BELGIQUE - Infraction - Retrait des licences d'exportation relative aux pommes de terre de consommation et application d'un cautionnement à l'exportation - Infraction présumée à l'article 34 CEE (FRA)
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