SEC(1966)3163 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1027/66 Objet : Augmentation des indemnités journalières des experts nationaux détachés auprès de la Commission
SEC(1966)3163 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1027/66 Objet : Augmentation des indemnités journalières des experts nationaux détachés auprès de la Commission
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3163
Original Reference Code
SEC(1966)3163
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1027/66 Objet : Augmentation des indemnités journalières des experts nationaux détachés auprès de la Commission (FRA)
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