SEC(1966)3139 - OJ CONSEIL 24-25 octobre 1966 Partie "A" OJ 375 rev. - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 5 octobre 1966 - Propositions de directives du Conseil relatives aux problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires . d'animaux des espèces bovine et porcine . de viandes fraîches (doc. R/1009/66 (AGRI 417) - SEC(66) 2937)
SEC(1966)3139 - OJ CONSEIL 24-25 octobre 1966 Partie "A" OJ 375 rev. - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 5 octobre 1966 - Propositions de directives du Conseil relatives aux problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires . d'animaux des espèces bovine et porcine . de viandes fraîches (doc. R/1009/66 (AGRI 417) - SEC(66) 2937)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3139
Original Reference Code
SEC(1966)3139
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1966
OJ CONSEIL 24-25 octobre 1966 Partie "A" OJ 375 rev. - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 5 octobre 1966 - Propositions de directives du Conseil relatives aux problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires . d'animaux des espèces bovine et porcine . de viandes fraîches (doc. R/1009/66 (AGRI 417) - SEC(66) 2937) (FRA)
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