SEC(1966)3117 - OJ 375 Point 16 c) Projet de proposition d'un règlement du Conseil relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l'exportation d'huile d'olive (Cf. doc. COM(66) 399) (Note de la Direction générale des Relations Extérieures diffusée sous l'autorité de M. REY)
SEC(1966)3117 - OJ 375 Point 16 c) Projet de proposition d'un règlement du Conseil relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l'exportation d'huile d'olive (Cf. doc. COM(66) 399) (Note de la Direction générale des Relations Extérieures diffusée sous l'autorité de M. REY)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3117
Original Reference Code
SEC(1966)3117
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1966
OJ 375 Point 16 c) Projet de proposition d'un règlement du Conseil relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l'exportation d'huile d'olive (Cf. doc. COM(66) 399) (Note de la Direction générale des Relations Extérieures diffusée sous l'autorité de M. REY) (FRA)
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