SEC(1966)3101 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA COMMISSION D'UNE PROPOSITION DE M. MANSHOLT PAR UNE PROCEDURE SPECIALE Objet: Trois règlements de la Commission relatifs à la viande bovine congelée
SEC(1966)3101 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA COMMISSION D'UNE PROPOSITION DE M. MANSHOLT PAR UNE PROCEDURE SPECIALE Objet: Trois règlements de la Commission relatifs à la viande bovine congelée
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3101
Original Reference Code
SEC(1966)3101
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA COMMISSION D'UNE PROPOSITION DE M. MANSHOLT PAR UNE PROCEDURE SPECIALE Objet: Trois règlements de la Commission relatifs à la viande bovine congelée (FRA)
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