SEC(1966)3103 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA COMMISSION D'UNE PROPOSITION DE M. MANSHOLT PAR UNE PROCEDURE SPECIALE Objet : SECTEUR CEREALES ET RIZ - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements dans les échanges intracommunautaires des céréales - Constatation des modifications du prélèvement moyen en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales et de riz

Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3103
Original Reference Code
SEC(1966)3103
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA COMMISSION D'UNE PROPOSITION DE M. MANSHOLT PAR UNE PROCEDURE SPECIALE Objet : SECTEUR CEREALES ET RIZ - Fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements dans les échanges intracommunautaires des céréales
- Constatation des modifications du prélèvement moyen en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales et de riz
(FRA)

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