SEC(1966)3089 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU ROYAUME-UNI EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1966, RELATIF A LA PROROGATION DE L'ARRANGEMENT TARIFAIRE ENTRE LA C.E.E. ET LE ROYAUME- UNI CONCERNANT LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE SUR LE THE, LE MATE ET LES BOIS TROPICAUX
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU ROYAUME-UNI EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1966, RELATIF A LA PROROGATION DE L'ARRANGEMENT TARIFAIRE ENTRE LA C.E.E. ET LE ROYAUME- UNI CONCERNANT LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE SUR LE THE, LE MATE ET LES BOIS TROPICAUX (Note diffusée pour information sur instruction de M. Rey)
SEC(1966)3089 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU ROYAUME-UNI EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1966, RELATIF A LA PROROGATION DE L'ARRANGEMENT TARIFAIRE ENTRE LA C.E.E. ET LE ROYAUME- UNI CONCERNANT LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE SUR LE THE, LE MATE ET LES BOIS TROPICAUX
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU ROYAUME-UNI EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1966, RELATIF A LA PROROGATION DE L'ARRANGEMENT TARIFAIRE ENTRE LA C.E.E. ET LE ROYAUME- UNI CONCERNANT LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE SUR LE THE, LE MATE ET LES BOIS TROPICAUX (Note diffusée pour information sur instruction de M. Rey)
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1966
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU ROYAUME-UNI EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1966, RELATIF A LA PROROGATION DE L'ARRANGEMENT TARIFAIRE ENTRE LA C.E.E. ET LE ROYAUME- UNI CONCERNANT LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE SUR LE THE, LE MATE ET LES BOIS TROPICAUX
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU ROYAUME-UNI EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1966, RELATIF A LA PROROGATION DE L'ARRANGEMENT TARIFAIRE ENTRE LA C.E.E. ET LE ROYAUME- UNI CONCERNANT LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE SUR LE THE, LE MATE ET LES BOIS TROPICAUX (Note diffusée pour information sur instruction de M. Rey) (FRA)
Conditions of Access and Use
French