SEC(1966)3089 - AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU ROYAUME-UNI EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1966, RELATIF A LA PROROGATION DE L'ARRANGEMENT TARIFAIRE ENTRE LA C.E.E. ET LE ROYAUME- UNI CONCERNANT LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE SUR LE THE, LE MATE ET LES BOIS TROPICAUX AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU ROYAUME-UNI EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1966, RELATIF A LA PROROGATION DE L'ARRANGEMENT TARIFAIRE ENTRE LA C.E.E. ET LE ROYAUME- UNI CONCERNANT LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE SUR LE THE, LE MATE ET LES BOIS TROPICAUX (Note diffusée pour information sur instruction de M. Rey)

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3089
Original Reference Code
SEC(1966)3089
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1966
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU ROYAUME-UNI EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1966, RELATIF A LA PROROGATION DE L'ARRANGEMENT TARIFAIRE ENTRE LA C.E.E. ET LE ROYAUME- UNI CONCERNANT LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE SUR LE THE, LE MATE ET LES BOIS TROPICAUX
AIDE-MEMOIRE DE LA MISSION DU ROYAUME-UNI EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1966, RELATIF A LA PROROGATION DE L'ARRANGEMENT TARIFAIRE ENTRE LA C.E.E. ET LE ROYAUME- UNI CONCERNANT LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE SUR LE THE, LE MATE ET LES BOIS TROPICAUX (Note diffusée pour information sur instruction de M. Rey) (FRA)

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Languages

French

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