SEC(1966)3073 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Projet de loi de la région sicilienne no 405 prévoyant des mesures d'encouragement en faveur de l'industrie des fabrications métalliques et mécaniques Approbation par la procédure écrite C/996/66
SEC(1966)3073 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Projet de loi de la région sicilienne no 405 prévoyant des mesures d'encouragement en faveur de l'industrie des fabrications métalliques et mécaniques Approbation par la procédure écrite C/996/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3073
Original Reference Code
SEC(1966)3073
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : Projet de loi de la région sicilienne no 405 prévoyant des mesures d'encouragement en faveur de l'industrie des fabrications métalliques et mécaniques Approbation par la procédure écrite C/996/66 (FRA)
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