SEC(1966)3106 - NOTE A L'ATTENTION DE MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1024/66 Objet: Adoption formelle par la Commission sur le plan interne de la proposition de règlement portant prorogation du réglement no 142/64/CEE du Conseil relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule
SEC(1966)3106 - NOTE A L'ATTENTION DE MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1024/66 Objet: Adoption formelle par la Commission sur le plan interne de la proposition de règlement portant prorogation du réglement no 142/64/CEE du Conseil relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3106
Original Reference Code
SEC(1966)3106
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM.LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1024/66 Objet: Adoption formelle par la Commission sur le plan interne de la proposition de règlement portant prorogation du réglement no 142/64/CEE du Conseil relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule (FRA)
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