SEC(1966)3137 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION CORRIGENDUM à la note SEC(66) 3 37 Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 5 octobre 1966 - Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre
SEC(1966)3137 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION CORRIGENDUM à la note SEC(66) 3 37 Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 5 octobre 1966 - Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3137
Original Reference Code
SEC(1966)3137
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION CORRIGENDUM à la note SEC(66) 3 37 Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 5 octobre 1966 - Propositions de la Commission au Conseil relatives aux mesures particulières en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre (FRA)
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