SEC(1966)3166 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : 1) Décision de la Commission portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements dans les échanges intracommunautaires des céréales 2) Décision de la Commission confirmant certains moyennes des prix franco-frontière de certaines céréales provisoirement pour le mois d'octobre 1966 par la décision de la Commission du 29 septembre 1966 Approbation par la procédure écrite C/1025/66
SEC(1966)3166 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : 1) Décision de la Commission portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements dans les échanges intracommunautaires des céréales 2) Décision de la Commission confirmant certains moyennes des prix franco-frontière de certaines céréales provisoirement pour le mois d'octobre 1966 par la décision de la Commission du 29 septembre 1966 Approbation par la procédure écrite C/1025/66
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3166
Original Reference Code
SEC(1966)3166
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : 1) Décision de la Commission portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements dans les échanges intracommunautaires des céréales 2) Décision de la Commission confirmant certains moyennes des prix franco-frontière de certaines céréales provisoirement pour le mois d'octobre 1966 par la décision de la Commission du 29 septembre 1966 Approbation par la procédure écrite C/1025/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly