SEC(1966)3169 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1038/66 Objet : Question écrite N° 88 posée par M. TOUBEAU Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, par M. COLONNA di PALIANO, M. MARJOLIN et par M. von der GROEBEN
SEC(1966)3169 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1038/66 Objet : Question écrite N° 88 posée par M. TOUBEAU Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, par M. COLONNA di PALIANO, M. MARJOLIN et par M. von der GROEBEN
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3169
Original Reference Code
SEC(1966)3169
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1038/66 Objet : Question écrite N° 88 posée par M. TOUBEAU Adoption du projet de réponse établi, d'un commun accord, par M. COLONNA di PALIANO, M. MARJOLIN et par M. von der GROEBEN (FRA)
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