SEC(1966)3179 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz- Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter, à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions. Approbation par les procédures écrites AGRI/618/66, AGRI/619/66, AGRI/620/66 et AGRI/622/66

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3179
Original Reference Code
SEC(1966)3179
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/10/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Fixation des prix CAF pour le riz et les brisures de riz- Fixation des primes pour lesquelles les montants sont à augmenter, à soustraire ou à ajouter pour le calcul des restitutions. Approbation par les procédures écrites AGRI/618/66, AGRI/619/66, AGRI/620/66 et AGRI/622/66 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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