SEC(1966)3205 - O.J. 376/P.5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 octobre 1966 - Proposition d'un règlement du Conseil portant modification du délai pour les demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1967 (doc. R/1047/66 (AGRI 423)(FIN 180)) Questions de procédure
SEC(1966)3205 - O.J. 376/P.5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 octobre 1966 - Proposition d'un règlement du Conseil portant modification du délai pour les demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1967 (doc. R/1047/66 (AGRI 423)(FIN 180)) Questions de procédure
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3205
Original Reference Code
SEC(1966)3205
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1966
O.J. 376/P.5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 octobre 1966 - Proposition d'un règlement du Conseil portant modification du délai pour les demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1967 (doc. R/1047/66 (AGRI 423)(FIN 180)) Questions de procédure (FRA)
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