SEC(1966)3219 - OJ 376 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 octobre 1966 1. Droits du tarif douanier commun applicables aux avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg des positions 88.02 B II c) et d) (Protocole n° XVII annexé à l'Accord relatif à la liste G) 2. Propositions future de la Commission relative aux franchises pour le matériel d'entretien et de réparation (doc. S/686/66 (TDC 23)
SEC(1966)3219 - OJ 376 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 octobre 1966 1. Droits du tarif douanier commun applicables aux avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg des positions 88.02 B II c) et d) (Protocole n° XVII annexé à l'Accord relatif à la liste G) 2. Propositions future de la Commission relative aux franchises pour le matériel d'entretien et de réparation (doc. S/686/66 (TDC 23)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3219
Original Reference Code
SEC(1966)3219
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1966
OJ 376 - Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 12 octobre 1966 1. Droits du tarif douanier commun applicables aux avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg des positions 88.02 B II c) et d) (Protocole n° XVII annexé à l'Accord relatif à la liste G) 2. Propositions future de la Commission relative aux franchises pour le matériel d'entretien et de réparation (doc. S/686/66 (TDC 23) (FRA)
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