SEC(1966)3231 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 98 - Redevance appliquée par la France aux opérations faisant l'objet d'une déclaration en douane
SEC(1966)3231 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 98 - Redevance appliquée par la France aux opérations faisant l'objet d'une déclaration en douane
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3231
Original Reference Code
SEC(1966)3231
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 98 - Redevance appliquée par la France aux opérations faisant l'objet d'une déclaration en douane (FRA)
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