SEC(1966)3244 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN Procédure écrite N. 41/66 Objet : Attribution d'une indemnité forfaitaire de fonction à M. MOONS, Chef de division à l'"Information syndicale" du Service commun
SEC(1966)3244 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN Procédure écrite N. 41/66 Objet : Attribution d'une indemnité forfaitaire de fonction à M. MOONS, Chef de division à l'"Information syndicale" du Service commun
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)3244
Original Reference Code
SEC(1966)3244
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/10/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN Procédure écrite N. 41/66 Objet : Attribution d'une indemnité forfaitaire de fonction à M. MOONS, Chef de division à l'"Information syndicale" du Service commun (FRA)
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