SEC(1966)997 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Octroi de contingents tarifaires pour 1966/67 au titre de l'art. 25 § 3 du Traité ( produits agricoles - 4ème tranche ) Approbation par la procédure écrite C/298/66
SEC(1966)997 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Octroi de contingents tarifaires pour 1966/67 au titre de l'art. 25 § 3 du Traité ( produits agricoles - 4ème tranche ) Approbation par la procédure écrite C/298/66
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)997
Original Reference Code
SEC(1966)997
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet : Octroi de contingents tarifaires pour 1966/67 au titre de l'art. 25 § 3 du Traité ( produits agricoles - 4ème tranche ) Approbation par la procédure écrite C/298/66 (FRA)
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