SEC(1966)1022 - Point 2 c) 3°/ OJ 355 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 30 mars 1966 - Financement de la politique agricole commune . Péréquation des recettes provenant des prélèvements et des droits de douane à partir de la libre circulation des marchandises (doc. R/295/66 (AGRI 117)(FIN 47))
SEC(1966)1022 - Point 2 c) 3°/ OJ 355 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 30 mars 1966 - Financement de la politique agricole commune . Péréquation des recettes provenant des prélèvements et des droits de douane à partir de la libre circulation des marchandises (doc. R/295/66 (AGRI 117)(FIN 47))
Document date: [1966]
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CCEE_SECR-SEC(1966)1022
Original Reference Code
SEC(1966)1022
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1966
Point 2 c) 3°/ OJ 355 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 30 mars 1966 - Financement de la politique agricole commune . Péréquation des recettes provenant des prélèvements et des droits de douane à partir de la libre circulation des marchandises (doc. R/295/66 (AGRI 117)(FIN 47)) (FRA)
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