SEC(1966)1038 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions de principe en rapport avec la mise en application de l'art. 37 CEE (cf. doc. III/S/01988/64) - Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du 24 mars 1966
SEC(1966)1038 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions de principe en rapport avec la mise en application de l'art. 37 CEE (cf. doc. III/S/01988/64) - Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du 24 mars 1966
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)1038
Original Reference Code
SEC(1966)1038
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1966/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1966
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Questions de principe en rapport avec la mise en application de l'art. 37 CEE (cf. doc. III/S/01988/64) - Conclusions de la réunion des Chefs de cabinet du 24 mars 1966. (FRA)
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